Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Objet

Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel phyto-soins.com propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou services dans le cadre d'une activité économique. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2 : Le fournisseur :

Le fournisseur entend s'identifier auprès du client :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par www.phyto-soins.com

Article 3 : Prise de commande

Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Les commandes peuvent également être passées par téléphone, mail ou courrier postale. Ces 3 modes de passage de commande implique également l'acceptation des conditions générales de vente.

Le fournisseur www.phyto-soins.com fait connaître au client l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent les poids, les quantités, l'origine biologique ou non et les composants des biens offerts.

Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique, s'il est en service, www.phyto-soins.com engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "CONFIRMER COMMANDE" présenté sur le bon de commande.

Les systèmes d'enregistrement automatique utilisés par phyto-soins.com sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton 'CONFIRMER COMMANDE' signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.

Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, PHYTOSOINS prendra contact avec vous par téléphone ou E-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande. www.phyto-soins.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur les sites web www.phyto-soins.com n'ont qu'une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Article 4 : Livraisons

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par colis-postal envoyé dès réception du règlement.

Les commandes sont expédiées chaque jour du lundi au vendredi (hors jour férié) pour les commandes passées avant 13h (si la commande ne contient pas un produit indiqué en rupture). En cas de manquement, le remboursement des frais de port sur le compte récompense pourra être demandé. 

Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, le délai le plus long sera retenu pour l'ensemble de la commande.

Les informations indiquées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, PHYTOSOINS ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Pour un réacheminement, les frais de port seront à nouveau dus. Aucun remboursement de la commande pourra être effectué.

Cas d'une livraison en point relais: Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation, la rétractation ne pouvant s'exercer qu'après prise de possession des produits. Le retour du colis à l'expéditeur en cas de non retrait du colis dans le délai imparti entrainera la refacturation des frais de port pour un nouvel envoi au tarif en vigueur (4.50€ ou frais réel en colissimo). Si vous ne souhaitez pas un nouvel envoi, des frais de gestion d'un montant forfaitaire de 10€ seront déduits du remboursement.

En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur ou au Relais. Ce litige doit être déclaré dans les 7 jours à PHYTOSOINS par E-Mail : contact@phyto-soins.com ou par téléphone. Phytosoins s'engage à réclamer auprès du transporteur tous litiges. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.

Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Article 5 : Produits

Article 5.1: Prix

Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros TTC. "TVA non applicable en application de l’article 293 B du CGI". Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande. Les changements de prix postérieurs au passage de commande ne modifieront pas le montant de la commande.

Article 5.2 descriptions

Les descriptions et photos présentes sur le site ne sont données qu'à titre informatif, la présentation peut légèrement varier  En cas de différence majeure, vous serez informé avant l'envoi du colis. En cas de doute sur un produit, veuillez nous contacter. Les compositions des produits indiquées sur le site sont garanties. Si la composition était différente de celle indiquée sur le site, nous vous en ferions part avant l'envoi et vous pourrez choisir ou non de maintenir la commande. Si toutefois vous receviez un produit dont la composition n'est pas la même que celle indiquée sur le site sans en avoir donné votre accord, le retour du produit sera à notre charge. Les dates d'utilisations des produits doivent être postérieures à la date de réception du colis. Si vous receviez un produit dont la date est dépassée, nous vous renverrions un produit gratuitement ou procéderions à un remboursement. Si le produit vous semble non conforme, qu'il comporte un défaut, merci de nous contacter afin que l'on vous le reprenne gratuitement.

Article 6 : Modification de commande

Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur les sites www.phyto-soins.com en utilisant le service de contact par mail. A partir du moment où le statut de la commande est "préparation en cours", l'annulation ou la modification de la commande est toujours possible. Si l'envoi a été effectué, le client devra retourner les produits ou refuser le colis. Les frais de port et les éventuels frais de retour seront à sa charge. En cas de suppression ou ajout de produit entraînant une modification des frais de port, les frais de port seront ajoutés ou décomptés du montant total. Si un bon de réduction a été utilisé et que le montant ou le contenu de la commande ne permet plus l'utilisation du bon, celui ci ne sera plus pris en compte. 

Article 7 : Rétractation

Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous signaler votre demande de rétractation. Vous avez ensuite 14 jours pour nous le renvoyer. Par mesure d'hygiène, les plantes, gélules, pastilles et compléments alimentaires ne pourront être retournées QUE dans leur emballage d'origine et non ouvert. L'acheteur devra faire part de son intention de se rétracter par mail, téléphone, courrier ou via votre espace client rubrique retour produit. Vous serez remboursé de la valeur de la marchandise ainsi que des frais de port facturé sous 14 jours (délai qui court à partir du retour des produits). Les frais de port de retour seront à la charge de l'acheteur et le colis voyage sous sa responsabilité. Ainsi si le colis arrive abîmé, s'il est perdu ou si le produit reçu est inutilisable pour divers raisons, le remboursement ne sera pas effectué. Le consommateur peut également choisir l'échange du produit. Le non retrait du colis n'est pas assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation. Le non paiement de frais de douane n'est pas assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation.

En cas d'erreur dans l'envoi du produit, le renvoi du bon produit sera effectué à notre charge ainsi que le retour du produit erroné.

Ex de courrier de rétractation:

Lettre recommandée avec avis de réception


Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai au relais-colis de (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Article 8 : le paiement

Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur la page de commande :

• Carte bancaire
• envoi d'un chèque bancaire (envoi après encaissement)
• par virement bancaire.
• Par paypal

Attention: le choix d'un paiement par paypal entraine le renoncement à vos points de fidélité générés par la commande.

Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.
Le règlement par carte bancaire n'est accepté que pour les membres de la communauté européenne et de la Suisse.

Dans le cas d'une vente hors de France métropolitaine et hors UE, des frais de douane peuvent être appliqués par le pays du destinataire. L'acheteur s'engage à régler ces frais. En cas de refus, cela ne rentre pas dans le cadre de la rétractation. Le remboursement sera effectué seulement après le retour en bon état du colis (retour à la charge de l'acheteur et à ses risques) et le montant du remboursement sera déduit des frais de port d'envoi et des éventuels frais supportés par phyto-soins.

Article 9 : Responsabilité / Réclamations

Phytosoins est responsable du contenu de l'offre www.phyto-soins.com, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.

Article 10 : Preuve des transactions

Les données enregistrées par le service www.phyto-soins.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par PHYTOSOINS à ses clients.

Article 11 : Droit d'accès aux fichiers

Phytosoins utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l'objet d'un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes et aux livraisons. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition . Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à contact@phyto-soins.com .

www.phyto-soins.com s'engage à ne pas commercialiser les données personnelles que vous nous données.

Article 12 : Litige

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Nous avons toujours une solution à un problème! Toute réclamation doit être adressée au service PHYTOSOINS à l'adresse Email : contact@phyto-soins.com ou par téléphone. 

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

Le Vendeur précise au Client qu'il adhère à un médiateur agréé: "CM2C Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice."Ce service de règlement alternatif des litiges impartial et confidentiel.
Adresse: 14 rue saint Jean 75017 Paris
Site: https://cm2c.net/declarer-un-litige.php

En cas de réclamation éventuelle par un Client européen, issue d’un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français